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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Arrêté n° 1638 CM du 01/12/2000
    Arrêté n° 1638 CM du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
  • Arrêté n° 1654 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1654 CM du 4 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
  • Arrêté n° 1655 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1655 CM du 4 décembre 2000 portant nomination de l'agent comptable de l'Office des postes et télécommunications (M. Patrick Delanne)
  • Arrêté n° 1657 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1657 CM du 4 décembre 2000 autorisant le territoire à transférer sa garantie de bonne fin à dix emprunts réaménagés consentis par l'Agence française de développement à la S.A. Coder Marama Nui
  • Arrêté n° 1661 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1661 CM du 4 décembre 2000 relatif à la protection des dispositifs de concentration de poissons (D.C.P.)
  • Arrêté n° 1639 CM du 01/12/2000
    Arrêté n° 1639 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des terres Paparoa lot n° 3A, Paparoa lot n° 3B, Paparoa lot n° 3C et Paparoa lot n° 3 partie, chemin, cadastrées respectivement sous les références R2 n° 344, n° 345, n° 346, et n° 347 toutes issues de l'ancien cadastre R2 n° 331, sises dans la commune [...]
  • Arrêté n° 1640 CM du 01/12/2000
    Arrêté n° 1640 CM du 1er décembre 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2000 de l'exercice 2000
  • Arrêté n° 1641 CM du 01/12/2000
    Arrêté n° 1641 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du site touristique du Trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1642 CM du 01/12/2000
    Arrêté n° 1642 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
  • Arrêté n° 1643 CM du 01/12/2000
    Arrêté n° 1643 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti

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