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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Arrêté n° 1644 CM du 01/12/2000
    Arrêté n° 1644 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
  • Arrêté n° 1645 CM du 01/12/2000
    Arrêté n° 1645 CM du 1er décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de parcelles de terre nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 1648 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1648 CM du 4 décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1093 CM du 15 octobre 1997 modifié, autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 1 hectare 22 ares 49 centiares appartenant à la commune de Uturoa
  • Arrêté n° 1650 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1650 CM du 4 décembre 2000 portant affectation des terres domaniales Poura (partie), cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 90 et n° 106, et Putoa (partie) cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 92 et n° 105, au profit de la direction de la santé
  • Arrêté n° 1651 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1651 CM du 4 décembre 2000 autorisant M. Timi Hapaitaha à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau dans la commune de Papara
  • Arrêté n° 1652 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1652 CM du 4 décembre 2000 autorisant la Sermobil distribution à réaliser un empiétement de prospect dans la commune de Mahina
  • Arrêté n° 1653 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1653 CM du 4 décembre 2000 autorisant Mlle Caroline Yvon à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise dans la commune de Papara
  • Arrêté n° 1656 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1656 CM du 4 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-80 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 15 novembre 2000
  • Arrêté n° 1658 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1658 CM du 4 décembre 2000 accordant à la S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 23598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Moorea
  • Arrêté n° 1659 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1659 CM du 4 décembre 2000 autorisant l'association Mura à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise à Vairao dans la commune de Taiarapu-Ouest

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