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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Arrêté n° 1662 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1662 CM du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 903 CM du 3 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. C.F.M.T. pour l'exploitation du navire Taporo VII sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Taporo VI
  • Arrêté n° 1663 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1663 CM du 4 décembre 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Ferry sur la desserte maritime régulière de Vaiare-Papeete
  • Arrêté n° 1664 CM du 04/12/2000
    Arrêté n° 1664 CM du 4 décembre 2000 portant admission du navire Moorea Ferry (S.A. Société de développement de Moorea) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
  • Arrêté n° 1665 CM du 05/12/2000
    Arrêté n° 1665 CM du 5 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2000 du 3 octobre 2000 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
  • Arrêté n° 1666 CM du 05/12/2000
    Arrêté n° 1666 CM du 5 décembre 2000 portant agrément du navire de pêche 'Apatoa' PY 1808 au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
  • Arrêté n° 1667 CM du 05/12/2000
    Arrêté n° 1667 CM du 5 décembre 2000 portant agrément du navire de pêche ''Irihonu' PY 1809 au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
  • Arrêté n° 1668 CM du 05/12/2000
    Arrêté n° 1668 CM du 5 décembre 2000 approuvant la convention de mise à disposition d'un complexe d'ateliers-relais au profit de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
  • Arrêté n° 1669 CM du 05/12/2000
    Arrêté n° 1669 CM du 5 décembre 2000 rectifiant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 824 CM du 13 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Paul Yu Hung Tai
  • Arrêté n° 1670 CM du 05/12/2000
    Arrêté n° 1670 CM du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 242 CM du 7 février 2000 autorisant le renouvellement de la convention d'occupation temporaire, au profit de la Polynésie française (service des affaires sociales), des locaux à usage de bureaux d'un bâtiment communal de l'ancienne mairie de Arue
  • Arrêté n° 1671 CM du 05/12/2000
    Arrêté n° 1671 CM du 5 décembre 2000 portant modification du budget de l'exercice 2000 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire

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