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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Arrêté n° 1886 PR du 05/12/2000
    Arrêté n° 1886 PR du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
  • Arrêté n° 1913 PR du 06/12/2000
    Arrêté n° 1913 PR du 6 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1804 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1804 PR du 30 novembre 2000 portant habilitation de M. Hérold Bessert du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
  • Arrêté n° 1839 PR du 01/12/2000
    Arrêté n° 1839 PR du 1er décembre 2000 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprises : Délices de Tahiti, Eden Parc, Pacifique aquaculture services, Pacific Tuna et Tristan Menart)
  • Arrêté n° 1840 PR du 01/12/2000
    Arrêté n° 1840 PR du 1er décembre 2000 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise : Dumora Gérard)
  • Arrêté n° 1844 PR du 01/12/2000
    Arrêté n° 1844 PR du 1er décembre 2000 portant agrément en qualité d'herboriste-importateur de médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques
  • Arrêté n° 1846 PR du 01/12/2000
    Arrêté n° 1846 PR du 1er décembre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes (Mme Sandrine Cance)
  • Arrêté n° 1847 PR du 01/12/2000
    Arrêté n° 1847 PR du 1er décembre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes (Mme Laurence Mazière-Varlet)
  • Arrêté n° 1867 PR du 04/12/2000
    Arrêté n° 1867 PR du 4 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation, concernant le projet de réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre la mairie et le bas du col de Taharaa
  • Arrêté n° 1810 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1810 PR du 30 novembre 2000 accordant à Mme veuve Annette Tama née Vaea une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Teriivaetua Tama, ancien membre de l'assemblée de la Polynésie française, décédé le 5 août 2000

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