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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Arrêté n° 1868 PR du 04/12/2000
    Arrêté n° 1868 PR du 4 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu sis au P.K. 38,700 dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1869 PR du 04/12/2000
    Arrêté n° 1869 PR du 4 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
  • Arrêté n° 1883 PR du 04/12/2000
    Arrêté n° 1883 PR du 4 décembre 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
  • Arrêté n° 1889 PR du 05/12/2000
    Arrêté n° 1889 PR du 5 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à la réalisation du carrefour giratoire de la mairie de Punaauia
  • Arrêté n° 1890 PR du 05/12/2000
    Arrêté n° 1890 PR du 5 décembre 2000 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu, dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 1813 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1813 PR du 30 novembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 964 PR du 4 juillet 2000, portant classement de Mme Ynam Danielle épouse Tchiou dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1814 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1814 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de M. Yune Maurice, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1816 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1816 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de MM. Bonno Adrien et Tuiho Robert agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1817 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1817 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de Mme Tihoni Marguerite épouse Carbayol agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1818 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1818 PR du 30 novembre 2000 portant intégration de Mlle Afereti Héléna agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française

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