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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Arrêté n° 1806 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1806 PR du 30 novembre 2000 portant inscriptions supplémentaires au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Albert Haring
  • Arrêté n° 1881 PR du 04/12/2000
    Arrêté n° 1881 PR du 4 décembre 2000 autorisant la capture momentanée d'escargots endémiques de la famille des partiludés
  • Arrêté n° 1882 PR du 04/12/2000
    Arrêté n° 1882 PR du 4 décembre 2000 portant nomination d'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
  • Arrêté n° 1898 MAG du 05/12/2000
    Arrêté n° 1898 MAG du 5 décembre 2000 octroyant une aide à Mlle Tevaearai Vateti au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
  • Arrêté n° 7467 MEQ du 05/12/2000
    Arrêté n° 7467 MEQ du 5 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires de la terre Vaitahuri 1 (BL 61) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 7468 MEQ du 05/12/2000
    Arrêté n° 7468 MEQ du 5 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires de la terre Vaitahuri 1 ( plans 93, 95 et 95d) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 1807 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1807 PR du 30 novembre 2000 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Marie-Thérèse Lucas épouse Haring
  • Arrêté n° 1808 PR du 30/11/2000
    Arrêté n° 1808 PR du 30 novembre 2000 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Pihahuna Tania épouse Haring
  • Arrêté n° 1836 PR du 01/12/2000
    Arrêté n° 1836 PR du 1er décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1215 CM du 16 septembre 1998 complétant l'arrêté n° 781 CM du 12 juin 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea au nom de Mme Christina Auroy
  • Arrêté n° 1837 PR du 01/12/2000
    Arrêté n° 1837 PR du 1er décembre 2000 portant modification de l'arrêté n° 1215 CM du 16 septembre 1998 complétant l'arrêté n° 781 CM du 12 juin 1998 et n° 280 PR du 20 mars 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea au nom de la S.A.R.L. Julienne Safari Tours

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