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Journal Officiel 2000 N°6 du 10/02/2000

  • Arrêté n° 188 CM du 28/01/2000
    Arrêté n° 188 CM du 28 janvier 2000 portant modification de l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
  • Arrêté n° 189 CM du 28/01/2000
    Arrêté n° 189 CM du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1743 CM du 10 décembre 1999 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
  • Arrêté n° 190 CM du 28/01/2000
    Arrêté n° 190 CM du 28 janvier 2000 fixant, au titre de l'année 2000, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
  • Arrêté n° 194 CM du 28/01/2000
    Arrêté n° 194 CM du 28 janvier 2000 portant établissement d'un bureau de douane à compétences limitées à Taiohae (île de Nuku Hiva)
  • Arrêté n° 195 CM du 28/01/2000
    Arrêté n° 195 CM du 28 janvier 2000 portant modification de l'arrêté n° 1114 CM du 21 août 1998 portant nomination de MM. Jean Pérès et Michel Paoletti en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du comité territorial consultatif du crédit
  • Arrêté n° 208 CM du 31/01/2000
    Arrêté n° 208 CM du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1828 CM du 24 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des établissements et services publics pour l'an 2000
  • Arrêté n° 178 CM du 28/01/2000
    Arrêté n° 178 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Lenoir Heiarii à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 179 CM du 28/01/2000
    Arrêté n° 179 CM du 28 janvier 2000 autorisant M. Mao Martial à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 180 CM du 28/01/2000
    Arrêté n° 180 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Maruhi épouse Tehina Eugénie à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 216 CM du 01/02/2000
    Arrêté n° 216 CM du 1er février 2000 mettant fin aux fonctions de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine

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