Journal Officiel 2000 N°6 du 10/02/2000
- Arrêté n° 188 CM du 28 janvier 2000 portant modification de l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
Voir Arrêté n° 188 CM du 28/01/2000
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- Arrêté n° 189 CM du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1743 CM du 10 décembre 1999 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
Voir Arrêté n° 189 CM du 28/01/2000
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- Arrêté n° 190 CM du 28 janvier 2000 fixant, au titre de l'année 2000, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
Voir Arrêté n° 190 CM du 28/01/2000
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- Arrêté n° 194 CM du 28 janvier 2000 portant établissement d'un bureau de douane à compétences limitées à Taiohae (île de Nuku Hiva)
Voir Arrêté n° 194 CM du 28/01/2000
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- Arrêté n° 195 CM du 28 janvier 2000 portant modification de l'arrêté n° 1114 CM du 21 août 1998 portant nomination de MM. Jean Pérès et Michel Paoletti en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du comité territorial consultatif du crédit
Voir Arrêté n° 195 CM du 28/01/2000
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- Arrêté n° 208 CM du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1828 CM du 24 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des établissements et services publics pour l'an 2000
Voir Arrêté n° 208 CM du 31/01/2000
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- Arrêté n° 178 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Lenoir Heiarii à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 178 CM du 28/01/2000
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- Arrêté n° 179 CM du 28 janvier 2000 autorisant M. Mao Martial à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 179 CM du 28/01/2000
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- Arrêté n° 180 CM du 28 janvier 2000 autorisant Mme Maruhi épouse Tehina Eugénie à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 180 CM du 28/01/2000
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- Arrêté n° 216 CM du 1er février 2000 mettant fin aux fonctions de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
Voir Arrêté n° 216 CM du 01/02/2000
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