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Journal Officiel 2000 N°7 du 17/02/2000

  • Ordonnance n° 2000-27 du 13/01/2000
    Ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 relative à la contribution de l'Etat aux ressources des communes de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 28 DRCL du 2 février 2000)
  • Arrêté n° 18 MAC du 25/01/2000
    Arrêté n° 18 MAC du 25 janvier 2000 fixant à compter du 1er janvier 1999 à 20.768 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs
  • Décret n° 2000-30 du 11/01/2000
    Décret n° 2000-30 du 11 janvier 2000 portant publication du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994. (Arrêté de promulgation n° 28 DRCL du 2 février 2000)
  • Loi n° 99-425 du 27/05/1999
    Loi n° 99-425 du 27 mai 1999 autorisant la ratification du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 28 DRCL du 2 février 2000)
  • Arrêté n° 25 MAC du 27/01/2000
    Arrêté n° 25 MAC du 27 janvier 2000 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2000 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2000
  • Arrêté n° 25 DAF/PERS du 31/01/2000
    Arrêté n° 25 DAF/PERS du 31 janvier 2000 portant délégation de signature à M.Jean Vacheron, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
  • Arrêté n° 27 DAF/PERS du 04/02/2000
    Arrêté n° 27 DAF/PERS du 4 février 2000 fixant les jour, lieu et heures du scrutin de l'élection des représentants à la commission paritaire consultative des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
  • Arrêté n° 29 DAF/PERS du 08/02/2000
    Arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
  • Arrêté n° 35 DAF/PERS du 09/02/2000
    Arrêté n° 35 DAF/PERS du 9 février 2000 désignant M.Sylvain Affinito, adjoint à la cellule des postes et télécommunications, pour assurer les fonctions de chef de la cellule des postes et télécommunications par intérim
  • Arrêté n° 228 CM du 07/02/2000
    Arrêté n° 228 CM du 7 février 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Mataiva

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