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Journal Officiel 2000 N°8 du 24/02/2000

  • Arrêté n° 269 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 269 CM du 14 février 2000 déterminant la liste des organisations syndicales, syndicats ou unions de salariés reconnus représentatifs sur le plan territorial
  • Arrêté n° 270 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 270 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour la pose d'une conduite d'eau de 40 mm de diamètre, reliant le motu Tane à l'île de Bora Bora au droit de la terre Aruvaa à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Teva Victor
  • Arrêté n° 271 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 271 CM du 14 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 1093 CM du 15 octobre 1997 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 1 ha 22 a 49 ca appartenant à la commune de Uturoa
  • Arrêté n° 272 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 272 CM du 14 février 2000 modifiant l'arrêté n° 688 CM du 3 mai 1999 abrogeant l'arrêté n° 1428 CM du 29 octobre 1998 autorisant l'occupation du domaine public remblayé sis en zone ouest à Uturoa (Raiatea) au profit de M. Pierre Chune
  • Arrêté n° 273 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 273 CM du 14 février 2000 autorisant les locations de quatre parcelles de la terre domaniale 'Domaine Vaihi' sise à Hitiaa
  • Arrêté n° 274 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 274 CM du 14 février 2000 portant affectation au profit de la direction de l'équipement d'une parcelle de terre de 5.402m2 à détacher de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11
  • Arrêté n° 275 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 275 CM du 14 février 2000 autorisant diverses locations sur les parcelles de terre domaniale Mumumati et Atararo, sises à Punaauia
  • Arrêté n° 276 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 276 CM du 14 février 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de quatre parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Faratea dans la commune de Taiarapu-Est, appartenant à Mme Titaina Bordes
  • Arrêté n° 277 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 277 CM du 14 février 2000 autorisant les locations de six parcelles du lotissement Scholermann à Punaauia
  • Arrêté n° 278 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 278 CM du 14 février 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 4.017m2 sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit des consorts Bernadino

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