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Journal Officiel 2000 N°8 du 24/02/2000

  • Arrêté n° 279 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 279 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime nécessaire à la réalisation de l'extension du réseau de distribution publique d'énergie électrique pour le raccordement du motu Tuuvahine à l'île de Tahaa à partir de la pointe Fenua Ura au profit de la société anonyme Speed (S.A. Speed)
  • Arrêté n° 280 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 280 CM du 14 février 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 1187-370 du 25 septembre 1997 et dues aux consorts Pugibet, pour l'acquisition des parcelles L137, BK86, L138 et L332 (plans 83a, 83b, 85a et 85c) nécessaires à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et[...]
  • Arrêté n° 141 PR du 14/02/2000
    Arrêté n° 141 PR du 14 février 2000 complétant l'arrêté n° 190 PR du 16 mars 1998 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
  • Arrêté n° 281 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 281 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 48 m2 sis au droit du lot 4 de la terre Terevatai à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea)
  • Arrêté n° 282 CM du 14/02/2000
    Arrêté n° 282 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau et la réalisation de divers empiétements de prospect de quatre constructions sur le domaine public maritime, fluvial et routier sis au droit de la terre Terevatai à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea) au profit de la société E.U.R.L. Vini Immobilier
  • Arrêté n° 154 PR du 17/02/2000
    Arrêté n° 154 PR du 17 février 2000 portant délégation de signature à Mlle Loïse Fouché, déléguée à la promotion des investissements par intérim
  • Arrêté n° 164 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 164 PR du 21 février 2000 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement (intérim : M. Jean-Jacques Delarce)
  • Arrêté n° 693 MFR du 14/02/2000
    Arrêté n° 693 MFR du 14 février 2000 fixant la composition du comité médical territorial auprès du ministre chargé de la fonction publique
  • Arrêté n° 768 MFR du 17/02/2000
    Arrêté n° 768 MFR du 17 février 2000 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
  • Arrêté n° 152 PR du 15/02/2000
    Arrêté n° 152 PR du 15 février 2000 portant nomination de Mme Yvane Creveau aux fonctions de conseillère technique auprès du ministre de la solidarité et de la famille

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