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Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000

  • Arrêté n° 223 PR du 24/02/2000
    Arrêté n° 223 PR du 24 février 2000 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Giau Jean-Pierre
  • Arrêté n° 844 MLD du 22/02/2000
    Arrêté n° 844 MLD du 22 février 2000 complétant l'arrêté n° 212 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Teata Maeva Tamarono (n° exploitant 87)
  • Arrêté n° 922 MLD du 23/02/2000
    Arrêté n° 922 MLD du 23 février 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau
  • Arrêté n° 923 MLD du 23/02/2000
    Arrêté n° 923 MLD du 23 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Teriietu Maruae à Tahaa
  • Arrêté n° 924 MLD du 23/02/2000
    Arrêté n° 924 MLD du 23 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Minola Teriitaohia
  • Arrêté n° 925 MLD du 23/02/2000
    Arrêté n° 925 MLD du 23 février 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1138 MLA du 17 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Roti Tereva épouse Peu
  • Arrêté n° 960 MSR du 24/02/2000
    Arrêté n° 960 MSR du 24 février 2000 mettant fin aux fonctions de chef du service d'hygiène mentale infanto-juvénile de M. Philippe Nadaud
  • Arrêté n° 748 MEN du 16/02/2000
    Arrêté n° 748 MEN du 16 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1324 MSE du 22 mars 1991 et autorisant la Société agricole de Tahiti à exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulets de chair (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
  • Arrêté n° 749 MMA du 16/02/2000
    Arrêté n° 749 MMA du 16 février 2000 modifiant l'arrêté n° 451 MMA du 2 février 2000 accordant à M. Alexis Kontourakis le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
  • Arrêté n° 750 MMA du 16/02/2000
    Arrêté n° 750 MMA du 16 février 2000 modifiant l'arrêté n° 7164 MMA du 9 décembre 1999 accordant à M. Michele De Rosa le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société

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