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Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000

  • Arrêté n° 751 MMA du 16/02/2000
    Arrêté n° 751 MMA du 16 février 2000 accordant à M. Derrick Kemp le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la Station de pilotage des îles de la Société
  • Arrêté n° 846 MEN du 22/02/2000
    Arrêté n° 846 MEN du 22 février 2000 autorisant la S.A. Sin Tung Hing à installer et exploiter un hangar à usage d'entrepôt de bois de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement dans la commune de Faa'a. (Extraits)
  • Arrêté n° 847 MEN du 22/02/2000
    Arrêté n° 847 MEN du 22 février 2000 autorisant M. Jean-Pierre Yuan à installer et exploiter un groupe électrogène de secours situé à Opoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea, île de Raiatea). (Extraits)
  • Arrêté n° 849 MEN du 22/02/2000
    Arrêté n° 849 MEN du 22 février 2000 autorisant la S.A. Comat à installer et exploiter un réservoir de gaz enterré destiné à l'alimentation d'une chaudière, commune de Arue (équipement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 850 MEN du 22/02/2000
    Arrêté n° 850 MEN du 22 février 2000 autorisant la société 'Ampélidacées' à installer et exloiter un dépôt de produits agro-pharmaceutiques situé à Avatoru (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa). (Extraits)
  • Arrêté n° 926 MEN du 23/02/2000
    Arrêté n° 926 MEN du 23 février 2000 modifiant l'arrêté n° 2117 MEF du 30 avril 1996 et autorisant Mme Julie Liu à exploiter un élevage de porcs, de poules pondeuses, de canards et d'oies, ainsi qu'un groupe électrogène (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hao). (Extraits)
  • Arrêté n° 4-2000 APF/SG du 24/02/2000
    Arrêté n° 4-2000 APF/SG du 24 février 2000 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 816 MTR du 21/02/2000
    Arrêté n° 816 MTR du 21 février 2000 autorisant Mlle Roniu Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Tuamotu) dans le cadre de la construction et l'exploitation commerciale d'un snack
  • Arrêté n° 848 MEN du 22/02/2000
    Arrêté n° 848 MEN du 22 février 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un parc de stationnement de véhicules à moteur souterrain sur deux niveaux (demande formulée par la direction de l'équipement, mandataire du ministère de la culture) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la[...]
  • Décret n° 2000-116 du 09/02/2000
    Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps.(J.O.R.F. du 13 février 2000, page 2294)

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