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Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000

  • Décret du 20/01/2000
    Décret du 20 janvier 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française.(Extraits). (J.O.R.F. du 21 janvier 2000, page 1108)
  • Décret du 28/01/2000
    Décret du 28 janvier 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms.(Extraits). (J.O.R.F. du 29 janvier 2000, page 1538)
  • Décision n° 99572 du 29/11/1999
    Décision n° 99-572 du 29 novembre 1999 modifiant la décision n° 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana.(J.O.R.F. du 10 février 2000, page 2117)
  • Décision n° 99573 du 29/11/1999
    Décision n° 99-573 du 29 novembre 1999 modifiant la décision n° 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina.(J.O.R.F. du 10 février 2000, page 2118)
  • Décision n° 99574 du 29/11/1999
    Décision n° 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision n° 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi.(J.O.R.F. du 10 février 2000, page 2118)
  • Arrêté du 10/02/2000
    Arrêté ministériel du 10 février 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/04.(J.O.R.F. du 13 février 2000, page 2293)
  • Décision n° 200023 du 18/01/2000
    Décision n° 2000-23 du 18 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre.(J.O.R.F. du 4 février 2000, page 1855)
  • Décision n° 200024 du 18/01/2000
    Décision n° 2000-24 du 18 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre.(J.O.R.F. du 4 février 2000, page 1857)
  • Convention n° 1500 du 16/02/2000
    Convention de financement n° 15-00 du 16 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection du logement de fonction de l'école de Aakapa'
  • Arrêté du 12/01/2000
    Arrêté ministériel du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère.(J.O.R.F. du 16 janvier 2000, page 811)

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