Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000
- Décision du 04/02/2000
Caisse de prévoyance sociale.- 1°) Acte réglementaire du 4 février 2000 portant création à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Relevés individuels d'activité des professionnels de la santé' (R.I.A.P.) - Décision du 14/02/2000
Caisse de prévoyance sociale.- 2°) Acte réglementaire du 14 février 2000 portant création à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé 'Allo C.P.S.' - Avis n° 100 du 15/02/2000
Commission territoriale des impôts.- Extrait du procès-verbal n° 1-00 de la réunion de la Commission territoriale des impôts en sa séance du 15 février 2000 - Avis n° 807 DAF.REC-HYP du 18/02/2000
Direction des affaires foncières.- Avis n° 807 DAF.REC-HYP du 18 février 2000 portant recherche des héritiers de Mme Tetuanui Tehuritaua veuve Pihahuna, M.Tia Marurai dit Maioa, Mmes Jeanne Maevahia Philips, Marjory Teraireia Philips, M. Punuarii a Haoa, Mme Ahuura Haoa épouse Vairau, MM.Torohia a Fakirua, Torikura a Fakirua, Tauhara a Fakirua, Mmes Puamanomano Mara épouse Haupuni, Tetuaratu[...] - Avis du 02/03/2000
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2000 - Avis du 02/03/2000
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- Direction de l'équipement, mandataire du ministère de la culture, commune de Papeete
annonces légales
