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Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000

  • Arrêté n° 291 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 291 CM du 22 février 2000 modifiant l'organisation et le fonctionnement du service territorial du tourisme de la Polynésie française
  • Arrêté n° 294 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 294 CM du 22 février 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tahiti Agrégats (n° TAHITI 032 367) pour un programme de renouvellement d'équipements. (Extraits)
  • Arrêté n° 295 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 295 CM du 22 février 2000 mettant aux fonctions de M. Pierre a Teriitehau en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la mer et de l'artisanat
  • Arrêté n° 296 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 296 CM du 22 février 2000 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Punaauia.
  • Arrêté n° 299 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 299 CM du 22 février 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Georges Ly pour un projet d'extension de l'immeuble 'Georges Ly'
  • Arrêté n° 303 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 303 CM du 22 février 2000 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de taureau importées
  • Arrêté n° 312 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 312 CM du 23 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1606 CM du 15 novembre 1999 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial- Modifié par arrêté n° 1038 PR du 12 juillet 2000- Modifié par arrêté n° 425 CM du 3 avril 2001
  • Arrêté n° 313 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 313 CM du 23 février 2000 autorisant la création d'un centre de chirurgie ambulatoire dénommé Centre médical de Mamao d'une capacité de 2 places
  • Arrêté n° 314 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 314 CM du 23 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rimatara et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
  • Arrêté n° 1640 CM du 17/11/1999
    Erratum à l'arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif, paru au J.O.P.F. n° 47 du 25 novembre 1999 à la page 2642

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