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Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000

  • Arrêté n° 290 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 290 CM du 22 février 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour la construction du centre administratif
  • Arrêté n° 292 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 292 CM du 22 février 2000 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
  • Arrêté n° 293 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 293 CM du 22 février 2000 modifiant l'arrêté n° 244 CM du 25 février 1999 portant agrément de la S.A. Société hôtelière des îles Marquises - Hiva Oa et de la S.N.C. Hiva Oa au bénéfice des dispositions du code des investissements
  • Arrêté n° 297 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 297 CM du 22 février 2000 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2000
  • Arrêté n° 298 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 298 CM du 22 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1260 CM du 10 septembre 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure auprès de l'Agence française de développement 4 emprunts portant réaménagement de 77 emprunts à taux fixe contractés précédemment
  • Arrêté n° 300 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 300 CM du 22 février 2000 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
  • Arrêté n° 302 CM du 22/02/2000
    Arrêté n° 302 CM du 22 février 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire liant le territoire et Mme Janine Buchin
  • Arrêté n° 304 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 304 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (26 et 30 novembre 1999)
  • Arrêté n° 305 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 305 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (26 et 30 novembre 1999)
  • Arrêté n° 306 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 306 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (26 et 30 novembre 1999)

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