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Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000

  • Arrêté n° 307 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 307 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-99 CG.RST à n° 21-99 CG.RST et n° 26-99 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 25 et 30 novembre 1999
  • Arrêté n° 308 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 308 CM du 23 février 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-99 CG.RST et n° 24-99 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 25 et 30 novembre 1999
  • Arrêté n° 309 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 309 CM du 23 février 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la parcelle cadastrée section O n° 501 dans la commune de Punaauia et la réalisation d'un empiétement de prospect d'une maison d'habitation de type F3 avec terrasse sur le domaine fluvial au profit de M. Alain Tata
  • Arrêté n° 310 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 310 CM du 23 février 2000 autorisant M. Edgard Chansin à réaliser un empiétement de prospect d'un local à usage commercial sur le domaine public routier sis au droit de sa propriété sise dans la commune de Arue (régularisation)
  • Arrêté n° 311 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 311 CM du 23 février 2000 autorisant M. Denis Vanquin à réaliser un empiétement de prospect d'un local à usage commercial sur le domaine public routier sis au droit de sa propriété sise à Toahotu dans la commune de Taiarapu-Ouest (régularisation)
  • Arrêté n° 158 PR du 18/02/2000
    Arrêté n° 158 PR du 18 février 2000 complétant l'arrêté n° 205 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
  • Arrêté n° 165 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 165 PR du 21 février 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
  • Arrêté n° 315 CM du 23/02/2000
    Arrêté n° 315 CM du 23 février 2000 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la société Air Moorea détenues par la Polynésie française à la société Air Tahiti
  • Arrêté n° 317 CM du 24/02/2000
    Arrêté n° 317 CM du 24 février 2000 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire
  • Arrêté n° 318 CM du 24/02/2000
    Arrêté n° 318 CM du 24 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-99 CA prise par le conseil d'administration dans sa séance des 26 et 30 novembre 1999 relative aux programmes F.A.S.S. et F.S.R. pour l'exercice 2000

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