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Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000

  • Arrêté n° 319 CM du 24/02/2000
    Arrêté n° 319 CM du 24 février 2000 autorisant la revente de sièges sur un vol charter de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
  • Arrêté n° 159 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 159 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour des forages de recherche de ressources en eau
  • Arrêté n° 214 PR du 24/02/2000
    Arrêté n° 214 PR du 24 février 2000 relatifsà l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
  • Arrêté n° 215 PR du 24/02/2000
    Arrêté n° 215 PR du 24 février 2000 relatifsà l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
  • Arrêté n° 160 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 160 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour la réalisation de travaux d'aménagement de diverses infrastructures sportives
  • Arrêté n° 161 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 161 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'un tracto-pelle
  • Arrêté n° 162 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 162 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'une navette communale
  • Arrêté n° 163 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 163 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition de matériels de travaux publics
  • Arrêté n° 168 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 168 PR du 21 février 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
  • Arrêté n° 190 PR du 21/02/2000
    Arrêté n° 190 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un deuxième truck de 48 places

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