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Journal Officiel 2000 N°1 NC du 06/01/2000

  • Arrêté n° 1608 PR du 30/12/1999
    Arrêté n° 1608 PR du 30 décembre 1999 portant nomination à titre normal dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Yves Kervinen, chevalier)
  • Arrêté n° 1620 PR du 30/12/1999
    Arrêté n° 1620 PR du 30 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de la parcelle de terre Atohei à Papenoo
  • Arrêté n° 1621 PR du 30/12/1999
    Arrêté n° 1621 PR du 30 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
  • Arrêté n° 1622 PR du 30/12/1999
    Arrêté n° 1622 PR du 30 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la reconstruction du bâtiment regroupant la mairie annexe de Papenoo et le dispensaire
  • Arrêté n° 1623 PR du 30/12/1999
    Arrêté n° 1623 PR du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1341 PR du 3 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a OTe Ra pour l'acquisition de deux camions à benne basculante de 2 mètres cubes
  • Arrêté n° 1624 PR du 30/12/1999
    Arrêté n° 1624 PR du 30 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour la création d'une unité de compostage de déchets verts
  • Arrêté n° 1625 PR du 30/12/1999
    Arrêté n° 1625 PR du 30 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une mini-pelle
  • Arrêté n° 1697 PR du 31/12/1999
    Arrêté n° 1697PR du 31 décembre 1999 portant nouvelles attributions d'allocations pour études supérieures hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universitaire 1999-2000 (Mlles Heidi Yieng Kow et Shiquita Teiva)
  • Arrêté n° 6332 MEF du 03/11/1999
    Arrêté n° 6332 MEF du 3 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 5155 MEF du 27 septembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Mahaena
  • Arrêté n° 7145 MEF du 07/12/1999
    Arrêté n° 7145 MEF du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 7069 MEF du 2 décembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Arue
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