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Journal Officiel 2000 N°1 NS du 28/04/2000

  • Arrêté n° 590 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 590 CM du 26 avril 2000 fixant le cadre général du prix de vente du marine diesel oil (M.D.O.) importé
  • Arrêté n° 587 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 587 CM du 26 avril 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
  • Arrêté n° 588 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 588 CM du 26 avril 2000 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
  • Arrêté n° 589 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 589 CM du 26 avril 2000 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
  • Arrêté n° 591 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 591 CM du 26 avril 2000 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le M.D.O. destiné à l'E.D.T.
  • Arrêté n° 592 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 592 CM du 26 avril 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
  • Arrêté n° 593 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 593 CM du 26 avril 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 594 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 594 CM du 26 avril 2000 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 595 CM du 26/04/2000
    Arrêté n° 595 CM du 26 avril 2000 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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