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Journal Officiel 2001 N°1 du 04/01/2001


  • Arrêté n° 24 ISLV du 27 décembre 2000 portant convocation des électeurs des communes associées de Fare, Parea et Fitii le 14 janvier 2001 et éventuellement le 21 janvier 2001 en vue de l'élection de 3 conseillers municipaux
    Voir Arrêté n° 24 ISLV du 27/12/2000
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  • Arrêté n° 6 TG du 21 décembre 2000 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier du délégué de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour le bureau de vote de Nengo Nengo, de dresser la liste électorale pour l'année 2001
    Voir Arrêté n° 6 TG du 21/12/2000
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  • Arrêté n° 332 DAF/PERS du 14 décembre 2000 fixant la liste des lauréats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmières et d'infirmiers en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
    Voir Arrêté n° 332 DAF/PERS du 14/12/2000
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  • Arrêté n° 621 MASC du 14 décembre 2000 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
    Voir Arrêté n° 621 MASC du 14/12/2000
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  • Arrêté n° 622 MASC du 14 décembre 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité 'activités sociales et vie locale'
    Voir Arrêté n° 622 MASC du 14/12/2000
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  • Arrêté n° 1801 CM du 27 décembre 2000 modifiant le taux de la redevance de promotion touristique à compter du 1er janvier 2001
    Voir Arrêté n° 1801 CM du 27/12/2000
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  • Arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1802 CM du 27/12/2000
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  • Arrêté n° 1804 CM du 27 décembre 2000 fixant le nombre et les modalités d'examen des conventionnements pouvant être conclus, par zones géographiques, entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 1804 CM du 27/12/2000
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  • Arrêté n° 1805 CM du 27 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Guy Tarahu pour la régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation (O.T.H.S.) sur la parcelle cadastrée n° 25, section D, sise à Arue, P.K.3,500, côté montagne
    Voir Arrêté n° 1805 CM du 27/12/2000
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  • Arrêté n° 1806 CM du 27 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.A. Assupac pour la réalisation d'un bâtiment à usage d'entrepôt à l'angle de l'avenue Pomare et du chemin vicinal de Patutoa à Papeete
    Voir Arrêté n° 1806 CM du 27/12/2000
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