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Journal Officiel 2001 N°1 du 04/01/2001

  • Arrêté n° 7911 MFR du 21/12/2000
    Arrêté n° 7911 MFR du 21 décembre 2000 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association Si Ni Tong
  • Arrêté n° 7928 MFR du 26/12/2000
    Arrêté n° 7928 MFR du 26 décembre 2000 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Jean-Marc Brun en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 7950 MFR du 26/12/2000
    Arrêté n° 7950 MFR du 26 décembre 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 24 infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7910 MLD du 21/12/2000
    Arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
  • Arrêté n° 7910 MLD du 21/12/2000
    Arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
  • Arrêté n° 7915 MEQ du 22/12/2000
    Arrêté n° 7915 MEQ du 22 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
  • Arrêté n° 7916 MEQ du 26/12/2000
    Arrêté n° 7916 MEQ du 26 décembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Karakeakea (n° 13) et Marefai (n° 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume
  • Arrêté n° 7917 MEQ du 26/12/2000
    Arrêté n° 7917 MEQ du 26 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
  • Arrêté n° 7929 MEQ du 26/12/2000
    Arrêté n° 7929 MEQ du 26 décembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités dues aux propriétaires des terres Paparoa lot n° 3 A, Paparoa lot n° 3 B, Paparoa lot n° 3 C, et Paparoa lot n° 3 partie, chemin, cadastrées respectivement sous les références R2 n° 344, n° 345, n° 346 et n° 347 toutes issues de l'ancien cadastre R2 n° 331, sises dans la commune de Pirae et nécessaires au proje[...]
  • Arrêté n° 46-2000 APF/SG du 28/12/2000
    Arrêté n° 46-2000 APF/SG du 28 décembre 2000 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

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