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Journal Officiel 2001 N°1 du 04/01/2001

  • Arrêté n° 7912 MAG du 21/12/2000
    Arrêté n° 7912 MAG du 21 décembre 2000 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Léon
  • Arrêté n° 7913 MAG du 21/12/2000
    Arrêté n° 7913 MAG du 21 décembre 2000 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Cyrille
  • Arrêté n° 7949 MSR du 26/12/2000
    Arrêté n° 7949 MSR du 26 décembre 2000 désignant M. Michel Marie Pierre Roche en qualité de chef du service d'hygiène mentale adulte par intérim en l'absence du docteur Yves Petit (régularisation)
  • Convention n° 19900 du 22/11/2000
    Convention de financement n° 199-00 du 22 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999/2000'
  • Convention n° 4100 IDV du 05/12/2000
    Convention de financement n° 41-00 IDV du 5 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Amélioration du système d'alimentation en eau potable, 2e phase'
  • Convention n° 4200 IDV du 05/12/2000
    Convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du réseau d'eau potable de Orofero (2e tranche du programme à court terme)'
  • Convention n° 22700 du 11/12/2000
    Convention de financement n° 227-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune des Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999/2000'
  • Convention n° 4300 IDV du 05/12/2000
    Convention de financement n° 43-00 IDV du 5 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes de la station d'épuration de Tiapa'
  • Convention n° 4400 IDV du 08/12/2000
    Convention de financement n° 44-00 IDV du 8 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité des poteaux d'incendie (4e tranche)'
  • Convention n° 22800 du 11/12/2000
    Convention de financement n° 228-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999/2000'

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