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Journal Officiel 2001 N°10 NC du 08/03/2001


  • Arrêté n° 82 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération : construction d'un collège 640 et d'une S.E.S. 96 en zone urbaine de Papeete (fin de programme)
    Voir Arrêté n° 82 MIDCR du 21/02/2001
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  • Arrêté n° 83 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération : construction du lycée polyvalent de Papara (fin de programme)
    Voir Arrêté n° 83 MIDCR du 21/02/2001
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  • Arrêté n° 99 DRCL du 26 février 2001 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
    Voir Arrêté n° 99 DRCL du 26/02/2001
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  • Arrêté n° 84 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération : construction du lycée polyvalent de Papara (extension, 2e internat et 3e logement de fonctions)
    Voir Arrêté n° 84 MIDCR du 21/02/2001
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  • Arrêté n° 85 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération maintenance immobilière du collègesde Arue (mise aux normes électriques)
    Voir Arrêté n° 85 MIDCR du 21/02/2001
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  • Arrêté n° 86 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération maintenance immobilière du collège de Faaa (mise aux normes électriques)
    Voir Arrêté n° 86 MIDCR du 21/02/2001
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  • Arrêté n° 87 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Paopao (mise en sécurité de l'atelier Cétad)
    Voir Arrêté n° 87 MIDCR du 21/02/2001
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  • Arrêté n° 88 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Papara (mise aux normes de l'ensemble restauration)
    Voir Arrêté n° 88 MIDCR du 21/02/2001
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  • Arrêté n° 89 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Rangiroa (réhabilitation de l'internat de Tiputa, dernière phase)
    Voir Arrêté n° 89 MIDCR du 21/02/2001
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  • Arrêté n° 90 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française, d'une subvention, au titre de la programmation 2000, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001), pour la réalisation de l'opération de Rangiroa (réalisation d'une clôture périphérique)
    Voir Arrêté n° 90 MIDCR du 21/02/2001
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