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Journal Officiel 2001 N°11 du 15/03/2001


  • Arrêté n° 46 DAF/PERS du 27 février 2001 portant délégation de signature à M. Bernard Longueville, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu, en sa qualité de chef du service formation développement pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 46 DAF/PERS du 27/02/2001
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  • Arrêté n° 47 DAF/PERS du 27 février 2001 modifiant l'arrêté n° 181 DAF/PERS du 21 juillet 2000 portant délégation de signature à M. André Trouvé, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 47 DAF/PERS du 27/02/2001
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  • Arrêté n° 48 DAF/PERS du 27 février 2001 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
    Voir Arrêté n° 48 DAF/PERS du 27/02/2001
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  • Décision n° 108 SATP du 1er mars 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Alain Scoarnec, lieutenant de police, matricule 690.707, muté au service des renseignements généraux à Papeete, à compter du 23 février 2001
    Voir Décision n° 108 SATP du 01/03/2001
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  • Arrêté n° 112 DRCL du 2 mars 2001 modifiant l'heure de clôture du bureau de vote de Rikitea à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux des 11 et 18 mars 2001
    Voir Arrêté n° 112 DRCL du 02/03/2001
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  • Arrêté n° 113 DRCL du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 113 DRCL du 02/03/2001
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  • Arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse'
    Voir Arrêté n° 201 CM du 26/02/2001
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  • Arrêté n° 264 CM du 1er mars 2001 portant application de la mesure 'chantier d'intérêt général'
    Voir Arrêté n° 264 CM du 01/03/2001
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  • Arrêté n° 265 CM du 1er mars 2001 portant organisation et fonctionnement du service dénommé 'service des aménagements et des activités touristiques'
    Voir Arrêté n° 265 CM du 01/03/2001
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  • Arrêté n° 266 CM du 1er mars 2001 portant nomination de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques
    Voir Arrêté n° 266 CM du 01/03/2001
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