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Journal Officiel 2001 N°12 du 22/03/2001


  • Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 8 mars 2001)
    Voir Décret n° 2001-143 du 15/02/2001
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  • Décret n° 2001-144 du 15 février 2001 définissant les conditions du prélèvement d'échantillons de produits chimiques prévu par l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n°[...]
    Voir Décret n° 2001-144 du 15/02/2001
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  • Décret n° 2001-145 du 15 février 2001 relatif aux investigations nationales et aux sanctions administratives prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 8 mars 2001)
    Voir Décret n° 2001-145 du 12/02/2001
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  • Arrêté interministériel du 1er février 2001 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 8 mars 2001)
    Voir Arrêté du 01/02/2001
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  • Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9[...]
    Voir Loi n° 2001-153 du 19/02/2001
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  • Décret n° 2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001)
    Voir Décret n° 2001-155 du 16/02/2001
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  • Décret n° 2001-183 du 22 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : intérieur et outre-mer). (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001)
    Voir Décret n° 2001-183 du 22/02/2001
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  • Décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001)
    Voir Décret n° 2001-185 du 26/02/2001
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  • Arrêté n° 100 MAFIC/MAE du 26 février 2001 portant création du jury du troisième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
    Voir Arrêté n° 100 MAFIC/MAE du 26/02/2001
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  • Arrêté n° 60 DAF/PERS du 9 mars 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
    Voir Arrêté n° 60 DAF/PERS du 09/03/2001
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