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Journal Officiel 2001 N°13 du 29/03/2001


  • Arrêté n° 124 MAC du 12 mars 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2001 par l'Etat, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 124 MAC du 12/03/2001
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  • Arrêté n° 126 D du 12 mars 2001 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 126 D du 12/03/2001
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  • Arrêté n° 127 SATP du 13 mars 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 127 SATP du 13/03/2001
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  • Arrêté n° 141 DRCL du 15 mars 2001 portant création de la commission de propagande pour l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 141 DRCL du 15/03/2001
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  • Arrêté n° 142 DRCL du 15 mars 2001 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 142 DRCL du 15/03/2001
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  • Arrêté n° 143 DRCL du 15 mars 2001 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 143 DRCL du 15/03/2001
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  • Arrêté n° 145 DRCL du 15 mars 2001 portant création d'une commission consultative chargée de rendre un avis sur l'attribution des couleurs des documents de propagande à l'occasion de l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 145 DRCL du 15/03/2001
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  • Arrêté n° 147 MAC du 16 mars 2001 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2001
    Voir Arrêté n° 147 MAC du 16/03/2001
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  • Arrêté n° 148 MAC du 16 mars 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril, mai et juin 2001
    Voir Arrêté n° 148 MAC du 16/03/2001
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  • Arrêté n° 130 MAC du 13 mars 2001 accordant une aide financière, au titre des travaux divers d'intérêt local, à la commune de Mahina pour la première phase de la rénovation de la station d'épuration de Fareroi
    Voir Arrêté n° 130 MAC du 13/03/2001
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