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Journal Officiel 2001 N°14 du 05/04/2001


  • Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 171 DRCL du 27 mars 2001)
    Voir Décret n° 2001-213 du 08/03/2001
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  • Décret n° 2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif au conseil médical de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 171 DRCL du 27 mars 2001)
    Voir Décret n° 2001-225 du 12/03/2001
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  • Arrêté n° 26 ISLV du 2 mars 2001 annulant la délibération n° 16-2001 du 23 février 2001, ensemble les marchés n° 1-2001 et n° 2-2001 portant sur la nouvelle architecture informatique de la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 26 ISLV du 02/03/2001
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  • Arrêté n° 27 ISLV du 2 mars 2001 annulant la délibération n° 64-1999 du 17 novembre 1999 de la commune de Bora Bora portant sur une convention de prestation de service pour l'entretien de l'éclairage public
    Voir Arrêté n° 27 ISLV du 02/03/2001
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  • Arrêté n° 28 ISLV du 2 mars 2001 annulant la délibération n° 47-2000 du 9 novembre 2000 de la commune de Bora Bora portant sur le lancement d'une procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) et d'enquête parcellaire pour s'assurer de la maîtrise foncière des terrains d'assiettes liés au service de l'eau
    Voir Arrêté n° 28 ISLV du 02/03/2001
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  • Arrêté n° 29 ISLV du 2 mars 2001 annulant la délibération n° 51-2000 du 9 novembre 2000 de la commune de Bora Bora approuvant le dossier de consultation pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts
    Voir Arrêté n° 29 ISLV du 02/03/2001
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  • Arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23/03/2001
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  • Arrêté n° 114 MIDCR du 6 mars 2001 annulant l'arrêté n° 786 MIDCR du 27 septembre 1996 portant attribution de subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (chapitre 68-92, article 10), programme 1995
    Voir Arrêté n° 114 MIDCR du 06/03/2001
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  • Arrêté n° 115 MIDCR du 6 mars 2001 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) des territoires d'outre-mer (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), tranche 1999, territoire de la Polynésie française, création d'une filière bois de pin
    Voir Arrêté n° 115 MIDCR du 06/03/2001
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  • Arrêté n° 156 MASC du 20 mars 2001 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune sous forme d'un contrôle continu des connaissances
    Voir Arrêté n° 156 MASC du 20/03/2001
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