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Journal Officiel 2001 N°15 du 12/04/2001


  • Décret n° 2001-239 du 14 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993. (Arrêté de promulgation n° 192 DRCL du 4 avril 2001)
    Voir Décret n° 2001-239 du 14/03/2001
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  • Loi n° 96-426 du 17 mai 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 192 DRCL du 4 avril 2001)
    Voir Loi n° 96-426 du 17/05/1996
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  • Arrêté n° 172 MASC du 28 mars 2001 portant nomination des membres du jury 'Défi jeunes'
    Voir Arrêté n° 172 MASC du 28/03/2001
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  • Arrêté n° 182 DRCL du 29 mars 2001 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 182 DRCL du 29/03/2001
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  • Arrêté n° 187 DRCL du 2 avril 2001 portant liste des candidatures à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
    Voir Arrêté n° 187 DRCL du 02/04/2001
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  • Arrêté n° 169 MAC du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 571 du 16 novembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Pirae pour la réfection de la voirie et réseaux divers
    Voir Arrêté n° 169 MAC du 26/03/2001
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  • Arrêté n° 193 DRCL du 4 avril 2001 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
    Voir Arrêté n° 193 DRCL du 04/04/2001
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  • Arrêté n° 174 CAB/DPC du 29 mars 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 21 mars 2001 au centre de secours de Nuku Hiva (Nuku Hiva)
    Voir Arrêté n° 174 CAB/DPC du 29/03/2001
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  • Arrêté n° 432 CM du 3 avril 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Victor Chene pour le compte de la S.C.I. Taumata pour la réalisation d'un immeuble de rapport à Papeete
    Voir Arrêté n° 432 CM du 03/04/2001
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  • Arrêté n° 433 CM du 3 avril 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Gaston Laux pour le compte de la S.C.I. Te Uira pour la construction d'un immeuble de commerce et de bureaux à Papeete
    Voir Arrêté n° 433 CM du 03/04/2001
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