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Journal Officiel 2001 N°15 du 12/04/2001

  • Arrêté n° 434 CM du 03/04/2001
    Arrêté n° 434 CM du 3 avril 2001 déclarant d'utilité publique les aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et P.K. 45,1 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 435 CM du 03/04/2001
    Arrêté n° 435 CM du 3 avril 2001 prescrivant une enquête publique sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tikehau
  • Arrêté n° 438 CM du 04/04/2001
    Arrêté n° 438 CM du 4 avril 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 1-01 et n° 2-01 CAT du 10 janvier 2001 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
  • Arrêté n° 439 CM du 04/04/2001
    Arrêté n° 439 CM du 4 avril 2001 rendant exécutoire la délibération n° 3-01 CAT du 10 janvier 2001 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
  • Arrêté n° 440 CM du 04/04/2001
    Arrêté n° 440 CM du 4 avril 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 4-01 à n° 8-01 CAT du 10 janvier 2001 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
  • Arrêté n° 441 CM du 05/04/2001
    Arrêté n° 441 CM du 5 avril 2001 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Teahi Tahua d'une parcelle de terrain domanial à Takapoto, commune de Takaroa
  • Arrêté n° 445 CM du 05/04/2001
    Arrêté n° 445 CM du 5 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-9 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 19 février 2001
  • Arrêté n° 446 CM du 05/04/2001
    Arrêté n° 446 CM du 5 avril 2001 approuvant la convention relative au moratoire sur l'implantation des stations-service terrestres de Tahiti et habilitant le Président du gouvernement à la signer
  • Arrêté n° 487 PR du 03/04/2001
    Arrêté n° 487 PR du 3 avril 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui(M. Jian Min Wu, ambassadeur de Chine à Paris - commandeur )
  • Arrêté n° 488 PR du 03/04/2001
    Arrêté n° 488 PR du 3 avril 2001 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand-croix dans l'ordre de Tahiti Nui de M. Jiang Zemin, Président de la République populaire de Chine

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