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Journal Officiel 2001 N°15 du 12/04/2001

  • Arrêté n° 1195 MAG du 05/04/2001
    Arrêté n° 1195 MAG du 5 avril 2001 portant retrait d'un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la Société agricole de Tahiti à Faaone (Tahiti)
  • Arrêté n° 1196 MAG du 05/04/2001
    Arrêté n° 1196 MAG du 5 avril 2001 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la Société agricole de Tahiti à Afaahiti (Tahiti)
  • Ordonnance n° 2000-1223 du 14/12/2000
    Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (rectificatif à la pagination spéciale) (JORF du 17 mars 2001, page 4244)
  • Arrêté du 13/03/2001
    Arrêté interministériel du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. (Extraits). (J.O.R.F. du 22 mars 2001, page 4467)
  • Décision n° 2001100 du 13/02/2001
    Décision n° 2001-100 du 13 février 2001 portant extension à la décision n° 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana. (J.O.R.F. du 9 mars 2001, page 3794)
  • Décision n° 2001101 du 13/02/2001
    Décision n° 2001-101 du 13 février 2001 portant extension à la décision n° 2000-408 du 18 juillet 2000 autorisant l'association La Voix de l'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l'espérance. (J.O.R.F. du 9 mars 2001, page 3794)
  • Décision n° 2001102 du 13/02/2001
    Décision n° 2001-102 du 13 février 2001 portant extension à la décision n° 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star. (J.O.R.F. du 9 mars 2001, page 3794)
  • Décision n° 2001137 du 27/03/2001
    Décision n° 2001-137 du 27 mars 2001 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001). (J.O.R.F. du 29 mars 2001, page 4912)
  • Convention n° 2801 du 28/03/2001
    Conventions de financement n° 28-01 et n° 29-01 du 28 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation des opérations intitulées 'Acquisition de matériels de désincarcération' et 'Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain'
  • Arrêté du 12/03/2001
    Arrêté ministériel du 12 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 22 mars 2001, page 4466)

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