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Journal Officiel 2001 N°16 du 19/04/2001


  • Arrêté n° 462 CM du 9 avril 2001 portant modification de dispositions de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
    Voir Arrêté n° 462 CM du 09/04/2001
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  • Arrêté n° 467 CM du 10 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires détachés auprès du territoire, des agents de la fonction publique territoriale pris en charge sur le budget du territoire
    Voir Arrêté n° 467 CM du 10/04/2001
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  • Arrêté n° 468 CM du 10 avril 2001 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses de fêtes et cérémonies
    Voir Arrêté n° 468 CM du 10/04/2001
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  • Arrêté n° 447 CM du 9 avril 2001 attribuant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tamarii Vaita pour financer des travaux de rénovation de la salle polyvalente de Tautira
    Voir Arrêté n° 447 CM du 09/04/2001
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  • Arrêté n° 448 CM du 9 avril 2001 attribuant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la coopérative du lycée Paul-Gauguin pour financer l'acquisition de matériel informatique
    Voir Arrêté n° 448 CM du 09/04/2001
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  • Arrêté n° 449 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air Calédonie International
    Voir Arrêté n° 449 CM du 09/04/2001
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  • Arrêté n° 450 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air France
    Voir Arrêté n° 450 CM du 09/04/2001
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  • Arrêté n° 451 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air New Zealand
    Voir Arrêté n° 451 CM du 09/04/2001
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  • Arrêté n° 452 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 452 CM du 09/04/2001
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  • Arrêté n° 473 CM du 11 avril 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une dotation d'investissement à l'assemblée de la Polynésie française pour le financement des acquisitions et des travaux prévus pour l'exercice 2001
    Voir Arrêté n° 473 CM du 11/04/2001
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