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Journal Officiel 2001 N°16 du 19/04/2001

  • Arrêté n° 465 CM du 09/04/2001
    Arrêté n° 465 CM du 9 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2000 IME du 4 octobre 2000 adoptant le compte financier de l'exercice 1999 et affectation du résultat de l'exercice en report à nouveau
  • Arrêté n° 471 CM du 10/04/2001
    Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2001 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
  • Arrêté n° 472 CM du 10/04/2001
    Arrêté n° 472 CM du 10 avril 2001 approuvant une convention relative à l'exploitation, au sciage de bois de pin de Polynésie, à la mise à disposition d'une partie des infrastructures de la station forestière de Papeiti avec la S.A.R.L. 'Les Sciages tahitiens'
  • Arrêté n° 474 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 474 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 26 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du lycée technique hôtelier
  • Arrêté n° 475 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 475 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 26 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du lycée technique hôtelier
  • Arrêté n° 477 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 477 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 26 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Taravao
  • Arrêté n° 478 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 478 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 26 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Taravao
  • Arrêté n° 480 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 480 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du 22 mai 2000 du conseil d'établissementadoptant le compte financier 1999 du lycée professionnel de Mahina
  • Arrêté n° 481 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 481 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 22 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du lycée professionnel de Mahina
  • Arrêté n° 483 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 483 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 7 avril 2000 du conseil d'établissementadoptant le compte financier 1999 du collège de Arue

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