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Journal Officiel 2001 N°16 du 19/04/2001

  • Arrêté n° 484 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 484 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 7 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Arue
  • Arrêté n° 486 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 486 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 6 juin 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Tipaerui
  • Arrêté n° 487 CM du 11/04/2001
    Arrêté n° 487 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 6 juin 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Tipaerui
  • Arrêté n° 497 PR du 09/04/2001
    Arrêté n° 497 PR du 9 avril 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
  • Arrêté n° 501 PR du 09/04/2001
    Arrêté n° 501 PR du 9 avril 2001 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie Papeava', sise à Papeete (quartier Papeava) à l'immeuble Vairaatoa Nui, Papeete (quartier Fariipiti), et enregistrement de la déclaration d'exploitation présentée par M. Ernest Chene, pharmacien titulaire (licence n° 53, enregistrement n° 3-2001)
  • Arrêté n° 505 PR du 09/04/2001
    Arrêté n° 505 PR du 9 avril 2001 portant délégation de signature à M. Michel Jolivet, chef du service des relations internationales
  • Arrêté n° 496 PR du 09/04/2001
    Arrêté n° 496 PR du 9 avril 2001 portant désignation des cinq (5) personnalités constituant le comité scientifique placé auprès du service de la culture et du patrimoine (MM. Patrick Kirsh, Eric Conte, Winston Pukoki, Bruno Saura et Jean Fages)
  • Arrêté n° 499 PR du 09/04/2001
    Arrêté n° 499 PR du 9 avril 2001 accordant au Comité territorial de prévention et de sécurité routière le versement de la totalité de la subvention de fonctionnement de l'exercice 2001
  • Arrêté n° 506 PR du 11/04/2001
    Arrêté n° 506 PR du 11 avril 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tatakoto pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
  • Arrêté n° 1229 MFR du 06/04/2001
    Arrêté n° 1229 MFR du 6 avril 2001 complétant l'arrêté n° 5966 MFR du 27 septembre 2000 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean-Louis Moret, chef du service des douanes

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