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Journal Officiel 2001 N°16 du 19/04/2001

  • Arrêté n° 507 PR du 11/04/2001
    Arrêté n° 507 PR du 11 avril 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour la construction de murettes en clôture des terrains de la nouvelle mairie de l'infirmerie et du bureau de poste de Fakarava
  • Arrêté n° 508 PR du 11/04/2001
    Arrêté n° 508 PR du 11 avril 2001 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de triathlon
  • Arrêté n° 1230 MFR du 06/04/2001
    Arrêté n° 1230 MFR du 6 avril 2001 portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris (antenne de Bruxelles)
  • Arrêté n° 1259 MFR du 11/04/2001
    Arrêté n° 1259 MFR du 11 avril 2001 portant nomination du régisseur de la délégation de la Polynésie française à Paris (antenne de Bruxelles) (M. Bruno Peaucellier)
  • Arrêté n° 491 PR du 09/04/2001
    Arrêté n° 491 PR du 9 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 21 janvier 2000, portant intégration de Mme Vaki-Mendiola Amélia dans le cadres d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 492 PR du 09/04/2001
    Arrêté n° 492 PR du 9 avril 2001 portant intégration de Mme Juventin Raureva agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 493 PR du 09/04/2001
    Arrêté n° 493 PR du 9 avril 2001 portant intégration de Mlle Smith Louise agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1210 MEF du 06/04/2001
    Arrêté n° 1210 MEF du 6 avril 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Paea
  • Arrêté n° 1220 MEC du 06/04/2001
    Arrêté n° 1220 MEC du 6 avril 2001 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 1248 MEF du 10/04/2001
    Arrêté n° 1248 MEF du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 7264 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Toahotu

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