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Journal Officiel 2001 N°16 du 19/04/2001

  • Arrêté n° 1249 MEF du 10/04/2001
    Arrêté n° 1249 MEF du 10 avril 2001 établissant la liste des bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Teahupoo
  • Arrêté n° 1250 MEF du 10/04/2001
    Arrêté n° 1250 MEF du 10 avril 2001 établissant la liste des bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Papeari
  • Arrêté n° 1260 MEQ du 11/04/2001
    Arrêté n° 1260 MEQ du 11 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
  • Arrêté n° 1261 MEQ du 11/04/2001
    Arrêté n° 1261 MEQ du 11 avril 2001 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations suivant arrêté n° 1029 CM du 28 juillet 2000 et relative à une parcelle de terre cadastrée sous la référence M 537 (plan 35) nécessaire à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 1262 MEQ du 11/04/2001
    Arrêté n° 1262 MEQ du 11 avril 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références K 520 et K 522 (plans 21 et 23) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
  • Arrêté n° 1263 MTR du 11/04/2001
    Arrêté n° 1263 MTR du 11 avril 2001 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 15-2001 APF/SG du 11/04/2001
    Arrêté n° 15-2001 APF/SG du 11 avril 2001 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Avis n° 1019 DAF.REC-HYP du 09/04/2001
    Direction des affaires foncières.- Avis n° 1019 DAF.REC-HYP du 9 avril 2001 portant avis de recherche des héritiers de MM. Paoro Urarii, Ragitake Mahagafanau, Mikaere Matoa, Mme Turihara Tohu a Raiura, M. Tino a Tino, Mmes Teuira a Paitia a Taihuru et Teuira a Tevehe, MM.Tehaurai a Maio, Temuna a Tehaurai, Mahia a Tevivi, Tutui a Mereta, Natuanui a Temata, Teata a Fareana, Maia a Fareana, Pu[...]
  • Avis du 19/04/2001
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 avril au 2 mai 2001 inclus)

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