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Journal Officiel 2001 N°17 NC du 26/04/2001

  • Décret n° 2001-265 du 27/03/2001
    Décret n° 2001-265 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 203 DRCL du 12 avril 2001)
  • Décret n° 2001-266 du 27/03/2001
    Décret n° 2001-266 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 203 DRCL du 12 avril 2001)
  • Arrêté n° 76 CAB du 16/02/2001
    Arrêté n° 76 CAB du 16 février 2001 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2001
  • Arrêté n° 36 ISLV du 20/03/2001
    Arrêté n° 36 ISLV du 20 mars 2001 annulant la délibération n° 12-2001 du 31 janvier 2001 du conseil municipal de Huahine autorisant l'entretien et la recharge des routes secondaires, des ruelles des quartiers populeux, des voies de pénétration et des voies d'accès aux ouvrages et infrastructures communaux
  • Arrêté n° 37 ISLV du 20/03/2001
    Arrêté n° 37 ISLV du 20 mars 2001 annulant la délibération n° 15-2001 du 23 février 2001 du conseil municipal de Huahine approuvant le dossier technique et sollicitant un financement de l'Etat pour la nouvelle architecture informatique de la commune
  • Arrêté n° 190 DAT du 03/04/2001
    Arrêté n° 190 DAT du 3 avril 2001 fixant les taux de rémunération des interventions de la direction de l'assistance technique du haut-commissariat au profit des services de l'Etat et de ses établissements publics
  • Arrêté n° 194 MAC du 04/04/2001
    Arrêté n° 194 MAC du 4 avril 2001 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2001
  • Arrêté n° 1086 IDV du 05/04/2001
    Arrêté n° 1086 IDV du 5 avril 2001 déclarant nulle de plein droit la délibération n° 43-2001 du 23 février 2001 portant prise en charge des frais de transport de M. Pito Rémy
  • Arrêté n° 91 DAF/FIN du 06/04/2001
    Arrêté n° 91 DAF/FIN du 6 avril 2001 portant concession de logement par nécessité de service au profit du gardien, agent de maison, de la résidence du haut-commissaire à Punaauia
  • Arrêté n° 92 DAF/FIN du 06/04/2001
    Arrêté n° 92 DAF/FIN du 6 avril 2001 portant concession de logement par nécessité de service au profit de l'intendant de la résidence du haut-commissaire à Papeete

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