Journal Officiel 2001 N°17 NC du 26/04/2001
- Arrêté n° 195 SATP du 6 avril 2001 annulant et remplaçant l'arrêté n° 127 SATP du 13 mars 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 195 SATP du 06/04/2001
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- Arrêté n° 88 DAF/PERS du 6 avril 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
Voir Arrêté n° 88 DAF/PERS du 06/04/2001
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- Arrêté n° 93 DAF/PERS du 9 avril 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
Voir Arrêté n° 93 DAF/PERS du 09/04/2001
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- Arrêté n° 184 MASC du 2 avril 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Taekwondo
Voir Arrêté n° 184 MASC du 02/04/2001
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- Arrêté n° 189 MIDCR du 3 avril 2001 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), tranche 2000, territoire de la Polynésie française, construction d'un modèle d'équilibre général calculable (M.[...]
Voir Arrêté n° 189 MIDCR du 03/04/2001
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- Délibération n° 2001-43 APF du 19 avril 2001 modifiant la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 prorogée instituant un régime fiscal temporaire d'exonération de droits et taxes à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés
Voir Délibération n° 2001-43 APF du 19/04/2001
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- Arrêté n° 95 DAF/PERS du 10 avril 2001 portant nomination du chef de la mission des affaires économiques et des entreprises à la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Jean Legrier)
Voir Arrêté n° 95 DAF/PERS du 10/04/2001
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- Délibération n° 2001-44 APF du 19 avril 2001 modifiant la délibération n° 84-1048 AT du 28 décembre 1984 portant dispositions relatives à la redevance d'aménagement touristique (R.A.T.), transformée par la délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992 en 'redevance de promotion touristique (R.P.T.)' affectée au G.I.E. Tahiti tourisme
Voir Délibération n° 2001-44 APF du 19/04/2001
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- Délibération n° 2001-45 APF du 19 avril 2001 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 2001
Voir Délibération n° 2001-45 APF du 19/04/2001
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- Délibération n° 2001-46 APF du 19 avril 2001 portant modification du code des impôts
Voir Délibération n° 2001-46 APF du 19/04/2001
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