Journal Officiel 2001 N°17 NC du 26/04/2001
- Délibération n° 2001-47 APF du 19 avril 2001 relative à la délivrance des actes de justice
Voir Délibération n° 2001-47 APF du 19/04/2001
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- Délibération n° 2001-48 APF du 19 avril 2001 portant modification du tableau relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels annexé à la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels
Voir Délibération n° 2001-48 APF du 19/04/2001
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- Délibération n° 2001-49 APF du 19 avril 2001 modifiant la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
Voir Délibération n° 2001-49 APF du 19/04/2001
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- Délibération n° 2001-50 APF du 19 avril 2001 relative à la modification de la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
Voir Délibération n° 2001-50 APF du 19/04/2001
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- Délibération n° 2001-51 APF du 19 avril 2001 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
Voir Délibération n° 2001-51 APF du 19/04/2001
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- Arrêté n° 489 CM du 12 avril 2001 portant ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française. (Extraits)
Voir Arrêté n° 489 CM du 12/04/2001
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- Arrêté n° 493 CM du 12 avril 2001 fixant les normes et les modalités du classement, par étoiles, des hôtels et résidences de tourisme international. (Extraits)
Voir Arrêté n° 493 CM du 12/04/2001
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- Arrêté n° 494 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par tiare, des établissements relevant de l'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
Voir Arrêté n° 494 CM du 12/04/2001
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- Arrêté n° 495 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par hibiscus, des meublés de tourisme
Voir Arrêté n° 495 CM du 12/04/2001
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- Arrêté n° 496 CM du 12 avril 2001 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
Voir Arrêté n° 496 CM du 12/04/2001
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