Journal Officiel 2001 N°17 NC du 26/04/2001
- Arrêté n° 497 CM du 12 avril 2001 fixant les caractéristiques des panonceaux signalant les établissements d'hébergement de tourisme classés
Voir Arrêté n° 497 CM du 12/04/2001
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- Arrêté n° 490 CM du 12 avril 2001 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2001 de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 490 CM du 12/04/2001
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- Arrêté n° 498 CM du 18 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut Louis-Malardé'
Voir Arrêté n° 498 CM du 18/04/2001
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- Arrêté n° 492 CM du 12 avril 2001 portant répartition des crédits de paiement du budget n° 4-2001 de l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 492 CM du 12/04/2001
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- Arrêté n° 499 CM du 18 avril 2001 accordant à Mlle Kinnander Maimiti Margarethale bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 499 CM du 18/04/2001
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- Arrêté n° 500 CM du 19 avril 2001 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certain produits pétroliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 500 CM du 19/04/2001
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- Arrêté n° 501 CM du 19 avril 2001 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 501 CM du 19/04/2001
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- Arrêté n° 502 CM du 19 avril 2001 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le M.D.O. destiné à E.D.T.
Voir Arrêté n° 502 CM du 19/04/2001
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- Arrêté n° 503 CM du 19 avril 2001 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 503 CM du 19/04/2001
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- Arrêté n° 504 CM du 19 avril 2001 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 504 CM du 19/04/2001
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