Journal Officiel 2001 N°17 NC du 26/04/2001
- Arrêté n° 505 CM du 19 avril 2001 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 millilitres
Voir Arrêté n° 505 CM du 19/04/2001
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- Arrêté n° 506 CM du 19 avril 2001 la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
Voir Arrêté n° 506 CM du 19/04/2001
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- Arrêté n° 507 CM du 19 avril 2001 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
Voir Arrêté n° 507 CM du 19/04/2001
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- Arrêté n° 508 CM du 19 avril 2001 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
Voir Arrêté n° 508 CM du 19/04/2001
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- Arrêté n° 1136 MFR/PEL du 4 avril 2001 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs de catégorie C
Voir Arrêté n° 1136 MFR/PEL du 04/04/2001
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- Arrêté n° 1267 MFR du 12 avril 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
Voir Arrêté n° 1267 MFR du 12/04/2001
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- Arrêté n° 1304 MEC du 19 avril 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
Voir Arrêté n° 1304 MEC du 19/04/2001
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- Arrêté n° 512 PR du 19 avril 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
Voir Arrêté n° 512 PR du 19/04/2001
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- Arrêté n° 1289 MEQ du 18 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M 97 de 1.542 mètres carrés (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 1289 MEQ du 18/04/2001
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- Arrêté n° 1290 MAG du 18 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 6198 MAG du 5 octobre 2000 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Voir Arrêté n° 1290 MAG du 18/04/2001
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