Journal Officiel 2001 N°17 NC du 26/04/2001
- Arrêté n° 1305 MEC du 19 avril 2001 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
Voir Arrêté n° 1305 MEC du 19/04/2001
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- Arrêté n° 1314 MEQ du 19 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
Voir Arrêté n° 1314 MEQ du 19/04/2001
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- Arrêté n° 1264 MEN du 12 avril 2001 autorisant M. Michel Amiot à installer et exploiter un site de ball-trap, commune de Papara (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Voir Arrêté n° 1264 MEN du 12/04/2001
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- Arrêté n° 1265 MEN du 12 avril 2001 abrogeant l'arrêté n° 2464 MEN du 10 mai 2000 et autorisant la société 'Paulero S.C.I.' à installer et exploiter des appareils frigorifiques et un parc à stationnement, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées).(Extraits)
Voir Arrêté n° 1265 MEN du 12/04/2001
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- Arrêté n° 1048 MTR du 28 mars 2001 autorisant Mme Rosalie Tu à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
Voir Arrêté n° 1048 MTR du 28/03/2001
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- Arrêté interministériel du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. (J.O.R.F. du 28 décembre 2000, page 20735)
Voir Arrêté du 26/12/2000
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- 1er avenant n° 32-01 FREPF du 3 avril 2001 à la convention n° 380 FREPF du 25 novembre 1999 relative à la participation de l'Etat aux dotations financières de la Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep), ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21
Voir Avenant n° 3201 FREPF du 03/04/2001
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- Convention de financement n° 33-01 du 6 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un préau à l'école Mamu primaire à Papenoo'
Voir Convention n° 3301 du 06/04/2001
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- Convention de financement n° 34-01 du 6 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'une station d'épuration à l'école Momoa à Hitiaa'
Voir Convention n° 3401 du 06/04/2001
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- Convention de financement n° 35-01 du 10 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école maternelle de Pueu'
Voir Convention n° 3501 du 10/04/2001
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