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Journal Officiel 2001 N°17 NC du 26/04/2001


  • Convention de financement n° 36-01 du 10 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école maternelle de Tautira (2e tranche)'
    Voir Convention n° 3601 du 10/04/2001
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  • Convention de financement n° 37-01 du 10 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école primaire de Omoa, études'
    Voir Convention n° 3701 du 10/04/2001
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  • 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2001
    Voir Avis du 26/04/2001
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  • Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mars 2001
    Voir Avis du 26/04/2001
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  • Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Fabrice Noël, mandataire de la Société d'étude et de gestion commerciale, commune de Arue
    Voir Avis du 26/04/2001
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  • Arrêté n° 546 CM du 23 avril 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence tahitienne de presse
    Voir Arrêté n° 546 CM du 23/04/2001
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