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Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001


  • Décret n° 2001-98 du 1er février 2001 modifiant le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement [...]
    Voir Décret n° 2001-98 du 01/02/2001
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  • Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 209 DRCL du 19 avril 2001)
    Voir Décret n° 2001-251 du 22/03/2001
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  • Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. (Arrêté de promulgation n° 210 DRCL du 19 avril 2001)
    Voir Décret n° 2001-272 du 30/03/2001
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  • Décret n° 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral. (Arrêté de promulgation n° 210 DRCL du 19 avril 2001).
    Voir Décret n° 2001-284 du 02/04/2001
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  • Décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 219 DRCL du 24 avril 2001)
    Voir Décret n° 2001-269 du 26/03/2001
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  • Décret n° 2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 219 DRCL du 24 avril 2001)
    Voir Décret n° 2001-294 du 04/04/2001
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  • Décret n° 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier. (Arrêté de promulgation n° 219 DRCL du 24 avril 2001)
    Voir Décret n° 2001-318 du 11/04/2001
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  • Arrêté n° 1087 IDV du 5 avril 2001 portant déclaration de nullité de droit de la délibération n° 2000-52 du 28 septembre 2000 du conseil municipal de la commune de Papeete autorisant le transfert au profit de la Polynésie française d'une partie de l'avenue Bruat d'une superficie de 4.394 m2
    Voir Arrêté n° 1087 IDV du 05/04/2001
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  • Arrêté n° 200 MAC du 12 avril 2001 fixant le calendrier de l'élection des représentants des communes au comité technique consultatif rattaché au comité de gestion du Fonds pour la reconversion de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 200 MAC du 12/04/2001
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  • Arrêté n° 201 MAC du 12 avril 2001 fixant le calendrier de l'élection des représentants des communes au sein de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 201 MAC du 12/04/2001
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