Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001
- Arrêté interministériel du 26 mars 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes. (J.O.R.F. du 3 avril 2001, page 5184)
Voir Arrêté du 26/03/2001
-------------------
- Arrêté ministériel du 29 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 4 avril 2001, page 5244)
Voir Arrêté du 29/03/2001
-------------------
- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2001
Voir Avis du 03/05/2001
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 mai 2001 inclus)
Voir Avis du 03/05/2001
-------------------
- Arrêté n° 226 DRCL du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 226 DRCL du 30/04/2001
-------------------
- Arrêté n° 227 DRCL du 30 avril 2001 modifiant l'heure d'ouverture des bureaux de vote des communes de Faa'a, Pirae, Mahina et Bora Bora à l'occasion de l'élection pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
Voir Arrêté n° 227 DRCL du 30/04/2001
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
