Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001
- Arrêté n° 202 FIP du 12 avril 2001 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation
Voir Arrêté n° 202 FIP du 12/04/2001
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- Arrêté n° 99 DAF/PERS du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 315 DAF/PERS du 14 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
Voir Arrêté n° 99 DAF/PERS du 17/04/2001
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- Arrêté n° 509 CM du 20 avril 2001 portant nomination de la société civile professionnelle 'Office notarial Serge Villet et Julien Chan' en qualité de titulaire de la charge notariale en résidence à Punaauia
Voir Arrêté n° 509 CM du 20/04/2001
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- Arrêté n° 513 CM du 20 avril 2001 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public territorial 'I.M.E. Raimanutea-Tearama' et nomination de membres du conseil d'administration
Voir Arrêté n° 513 CM du 20/04/2001
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- Arrêté n° 518 CM du 23 avril 2001 portant approbation de la mise à jour au 1er janvier 2001 du code des douanes
Voir Arrêté n° 518 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 520 CM du 23 avril 2001 fixant la liste des marchandises susceptibles d'une exonération du paiement du droit fiscal d'entrée dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de la reconversion économique de l'île de Hao
Voir Arrêté n° 520 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 547 CM du 24 avril 2001 fixant les règles de fonctionnement de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme prévue au titre VI de la délibération définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
Voir Arrêté n° 547 CM du 24/04/2001
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- Arrêté n° 555 CM du 25 avril 2001 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de la participation au financement des logements des personnes déplacées dans le cadre de l'opération d'utilité publique dénommée 'route des Plaines'
Voir Arrêté n° 555 CM du 25/04/2001
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- Arrêté n° 556 CM du 25 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
Voir Arrêté n° 556 CM du 25/04/2001
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- Arrêté n° 559 CM du 25 avril 2001 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu sis au P.K. 38,700 dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 559 CM du 25/04/2001
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