Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001
- Arrêté n° 560 CM du 25 avril 2001 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant les travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 560 CM du 25/04/2001
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- Arrêté n° 564 CM du 25 avril 2001 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 6 mai 2001
Voir Arrêté n° 564 CM du 25/04/2001
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- Arrêté n° 568 CM du 26 avril 2001 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de la perliculture
Voir Arrêté n° 568 CM du 26/04/2001
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- Arrêté n° 510 CM du 20 avril 2001 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des mères 2001
Voir Arrêté n° 510 CM du 20/04/2001
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- Arrêté n° 511 CM du 20 avril 2001 portant nomination de Mme Christiane Athane en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
Voir Arrêté n° 511 CM du 20/04/2001
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- Arrêté n° 512 CM du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 512 CM du 20/04/2001
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- Arrêté n° 514 CM du 23 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
Voir Arrêté n° 514 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 515 CM du 23 avril 2001 portant aménagement de la durée hebdomadaire et fixant la répartition des congés annuels des adjoints et des agents d'éducation exerçant dans les établissements publics territoriaux d'enseignement
Voir Arrêté n° 515 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 516 CM du 23 avril 2001 portant agrément de la S.A.R.L. Aquatica Centre Nautique au bénéfice des dispositions du code des investissements
Voir Arrêté n° 516 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 517 CM du 23 avril 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société de navigation des Tuamotu pour l'acquisition et la mise en exploitation du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
Voir Arrêté n° 517 CM du 23/04/2001
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