Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001
- Arrêté n° 521 CM du 23 avril 2001 autorisant l'acquisition d'une parcelle classée en zone sociale individuelle sur laquelle ont été réalisés 25 lots numérotés A1 à A25 du lotissement Punavai Nui sis dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 521 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 522 CM du 23 avril 2001 autorisant la location de la terre domaniale Hoonui n° 747 sise à Taiohae au profit de Mme Sidonie Utia épouse Teikiteetini
Voir Arrêté n° 522 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 523 CM du 23 avril 2001 portant affectation de la terre dénommée Lotissement Nahoata cadastrée commune de Pirae au profit de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 523 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 524 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Poetai David Marirai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 524 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 525 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Teapiki Etienne, armateur du navire "Negonego" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 525 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 526 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Carbayal Tihati Augustin Tunoko, armateur du navire "Maraura" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 526 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 527 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'E.U.R.L. Polynesia Sea Food, armateur du navire "Phoenix" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 527 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 528 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M Tehahe Warren accordée pour le navire "Tuarii" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 528 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 529 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M Tetahiotupa Keoeinui accordée pour le navire "Rauhiti" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 529 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 530 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'E.U.R.L. Polynesia Sea Food, armateur du navire "Taraunu" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 530 CM du 23/04/2001
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