Journal Officiel 2001 N°18 NC du 03/05/2001
- Arrêté n° 541 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de Mme Lucas Joséphine née Hamblin accordée pour le navire "Joséphine" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 541 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 542 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Labbeyi Louis accordée pour le navire "Negonego" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 542 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 543 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tehau Adelus, armateur du navire "Adelus-J" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 543 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 544 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Lehartel Emmanuel Vetearii, armateur du navire "Rauana 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 544 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 545 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Teihotua Tom pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 545 CM du 23/04/2001
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- Arrêté n° 548 CM du 24 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2001 OTESSE du 1er mars 2001 attribuant une indemnité mensuelle à certains agents de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio- éducatifs
Voir Arrêté n° 548 CM du 24/04/2001
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- Arrêté n° 549 CM du 24 avril 2001 approuvant une convention et habilitant le Président du gouvernement à la signer (avenant n° 12 au cahier des charges concession EDT)
Voir Arrêté n° 549 CM du 24/04/2001
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- Arrêté n° 550 CM du 24 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 OTESSE du 1er mars 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs adoptant la décision modificative n° 1 de l'établissement pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 550 CM du 24/04/2001
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- Arrêté n° 551 CM du 24 avril 2001 portant agrément du programme de vols réguliers Eté 2001 de la société Air Tahiti, courant du 1er avril 2001 au 31 octobre 2001
Voir Arrêté n° 551 CM du 24/04/2001
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- Arrêté n° 552 CM du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 4 décembre 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Ferry sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete
Voir Arrêté n° 552 CM du 24/04/2001
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